Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article premier
Au chapitre 19 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 la note complémentaire suivante est ajoutée:
«3.
La sous position 1905 90 20 couvre uniquement les produits secs et cassants.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2009:332:oj#art-1