Art. 22
Abrogation
En vigueur depuis le 6 mai 2009
Article 22
Abrogation
Le règlement (CEE) no 1768/92, tel que modifié par les actes figurant à l’annexe I, est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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