Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2009
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
1)
La norme internationale d’information financière IFRS 3 Regroupements d’entreprises est remplacée par la norme IFRS 3 révisée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
2)
Les normes IFRS 1, IFRS 2 et IFRS 7, les normes comptables internationales IAS 12, IAS 16, IAS 28, IAS 32, IAS 33, IAS 34, IAS 36, IAS 37, IAS 38, IAS 39 et l’interprétation IFRIC 9 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) sont modifiées conformément aux modifications de la norme IFRS 3 comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
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