Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2009
Article premier
L’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1212/2005 est remplacé par le texte suivant:
«1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de certains articles en fonte non malléable et en fonte à graphite sphéroïdal (fonte ductile) d’un type utilisé pour couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et des pièces s’y rapportant, usinés ou non, enduits ou peints ou associés à d’autres matières, à l’exclusion des bouches d’incendie, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC 7325 10 50 , 7325 10 92 , ex 7325 10 99 (code TARIC 7325 10 99 10) et ex 7325 99 10 (code TARIC 7325 99 10 10).»
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