Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 543/2008 est modifié comme suit:
a)
À l'article 18, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Avant le 1er juillet de chaque année, les laboratoires nationaux de référence communiquent les résultats des vérifications mentionnées au paragraphe 1 en utilisant le formulaire figurant à l'annexe XII bis du présent règlement. Les résultats sont présentés pour examen au comité de gestion selon la procédure prévue à l'article 195 du règlement (CE) no 1234/2007.»
b)
Le texte figurant à l’annexe du présent règlement est inséré en tant qu’annexe XII bis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:508:oj#art-1