Art. 1

En vigueur depuis le 17 juin 2009

Article premier Les limites du contingent prévu à l'article 12 du règlement (CE) no 950/2006 et portant les numéros d'ordre 09.4332, 09.4337, 09.4341, 09.4343, 09.4346 et 09.4351 (2008-2009) ne sont plus atteintes.

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