Art. 1

En vigueur depuis le 17 juin 2009

Article premier Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4046 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 1382/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 2009, sont de 4 844 000 kg.

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