Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 748/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, paragraphe 1, le deuxième alinéa est supprimé.
2)
L'article 1er, paragraphe 3, est modifié comme suit:
a)
au point a), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4460.»
b)
au point b), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4020.»
3)
Les annexes IV, V et VI sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:539:oj#art-1