Art. 3
Soumission des offres
En vigueur depuis le 23 juin 2009
Article 3
Soumission des offres
1. La sous-période de soumission des offres pour la première adjudication partielle s’ouvre le 1er juillet 2009 et prend fin le 6 juillet 2009, à 11 heures (heure de Bruxelles).
La sous-période de soumission des offres pour la deuxième adjudication partielle commence le premier jour ouvrable suivant la fin de la sous-période précédente et prend fin le 16 juillet 2009, à 11 heures (heure de Bruxelles).
2. Les offres sont à faire pour une une période de stockage de 180 jours.
3. Chaque offre couvre une quantité minimale de 50 tonnes.
4. Lorsqu’un opérateur participe à une procédure d’adjudication pour plusieurs catégories d’huile ou pour des cuves situées à différentes adresses, il soumet une offre séparée pour chaque cas.
5. Les offres ne peuvent être déposées qu’en Espagne, en Italie, en Grèce, en France et au Portugal.
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