Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2009
Article premier
À l’article 1er du règlement (CE) no 760/2008, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le présent règlement établit les règles relatives à l’octroi des autorisations pour l’utilisation de caséines et de caséinates dans la fabrication de fromages dans les cas où:
a)
une aide est octroyée conformément à l’article 100 du règlement (CE) no 1234/2007; et où
b)
cette utilisation est jugée nécessaire à la fabrication du fromage, comme prévu à l’article 119 de ce règlement.
Ces autorisations sont délivrées pour douze mois à la demande des entreprises intéressées, à condition que ces dernières s’engagent au préalable par écrit à accepter et à respecter les dispositions de l’article 3 du présent règlement.»
Historique des versions
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