Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2009
Article premier
1. Chaque demande de certificat d'importation relevant du sous-contingent III visé au règlement (CE) no 1067/2008, déposée du 26 juin 2009, à partir de 13 heures jusqu'au 3 juillet 2009 à 13 heures, heures de Bruxelles, donne lieu à la délivrance d'un certificat pour les quantités demandées affectées d'un coefficient d'attribution de 0,910049 %.
2. La délivrance de certificats pour des quantités demandées à partir du 3 juillet 2009 à 13 heures, heure de Bruxelles, relevant du sous-contingent III visé au règlement (CE) no 1067/2008, est suspendue pour la sous-période contingentaire en cours.
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