Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2009
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) no 623/2009 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:644:oj#art-1