Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2009
Article premier
À l’article 4 bis du règlement (CE) no 423/2007, les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Jusqu’au 31 décembre 2010, les déclarations sommaires d’entrée et de sortie ainsi que les éléments complémentaires requis visés au présent article peuvent être présentés sous forme écrite, à l’aide des documents commerciaux, portuaires ou de transport, pour autant qu’ils contiennent les informations nécessaires.
À partir du 1er janvier 2011, les éléments complémentaires requis visés au présent article sont présentés sous forme écrite ou au moyen des déclarations sommaires d’entrée et de sortie, selon le cas.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:680:oj#art-1