Art. 1
En vigueur depuis le 17 août 2009
Article premier
1. À l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1890/2005, la partie du tableau concernant le droit antidumping définitif applicable aux importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires du Viêt Nam est remplacée par les lignes suivantes:
Pays
Producteur-exportateur
Taux de droit
(en %)
Code additionnel TARIC
«Viêt Nam
Header Plan Co. Ltd
0
A958
Toutes les autres sociétés
7,7
A999 »
2. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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