Art. 1
Validité des certificats d’exportation délivrés pour les exportations de sucre hors quota en 2008/2009
En vigueur depuis le 26 août 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 924/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Pour la campagne de commercialisation 2008/2009, qui débute le 1er octobre 2008 et s’achève le 30 septembre 2009, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 950 000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 1701 99 .»
2)
L’article 1er
bis suivant est inséré:
«Article premier bis
Validité des certificats d’exportation délivrés pour les exportations de sucre hors quota en 2008/2009
Par dérogation aux dispositions de l’article 8 bis du règlement (CE) no 951/2006, la validité des certificats d’exportation délivrés après le 1er juillet 2009 pour les quantités visées à l’article 1er, paragraphe 1, expire à la fin du troisième mois suivant celui de délivrance du certificat d’exportation.»
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