Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2009
Article premier
À l’annexe I, troisième partie, section III, annexe 7 intitulée «Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes», du règlement (CEE) no 2658/87, les contingents portant les numéros d’ordre 10, 14, 28, 31, 101 et 103 sont remplacés par les contingents portant les mêmes numéros d’ordre et fixés à l’annexe du présent règlement.
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