Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2009
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 690/2008 est modifiée comme suit:
1)
Aux points 4, 5, 7, 8, 9 et 10 de la rubrique a), après le mot «Grèce», les mots suivants sont ajoutés: «(jusqu’au 31 mars 2010)».
2)
Au point 2 de la rubrique b), le troisième alinéa est supprimé.
3)
Au point 01 de la rubrique c), les mots «Grèce (Crète et Lesbos)» sont supprimés.
4)
Le point 4 de la rubrique d) est remplacé par le texte suivant:
«4.
MLO de la flavescence dorée de la vigne
République tchèque (jusqu’au 31 mars 2011), France (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) (jusqu’au 31 mars 2011), Italie (Basilicate) (jusqu’au 31 mars 2011)»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:823:oj#art-1