Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 2009
Article premier
Dans l’annexe du règlement (CE) no 1126/2008, la norme comptable internationale IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:839:oj#art-1