Art. 1

En vigueur depuis le 25 sept. 2009

Article premier 1. Dans l’annexe du règlement (CE) no 1447/2006, à la troisième colonne, la dénomination commerciale «Biosaf Sc 47» est remplacée par la dénomination commerciale «Actisaf». 2. Dans l’annexe du règlement (CE) no 186/2007, à la troisième colonne, la dénomination commerciale «Biosaf Sc 47» est remplacée par la dénomination commerciale «Actisaf». 3. Dans l’annexe du règlement (CE) no 188/2007, à la troisième colonne, la dénomination commerciale «Biosaf Sc 47» est remplacée par la dénomination commerciale «Actisaf». 4. Dans l’annexe du règlement (CE) no 209/2008, à la troisième colonne, la dénomination commerciale «Biosaf Sc 47» est remplacée par la dénomination commerciale «Actisaf».

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