Art. 1

En vigueur depuis le 15 oct. 2009
Article premier Pour les offres communiquées du 25 septembre au 15 octobre 2009 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 676/2009, l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à 29,93 EUR/t pour une quantité maximale globale de 32 100 t.
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