Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
1)
À l’article 19, le paragraphe 3 est supprimé.
2)
À l’article 34 bis, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les demandes de certificats ne peuvent être déposées qu’au cours des périodes définies à l’article 14, paragraphe 1.»
3)
L’article 35 bis est modifié comme suit:
a)
Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant celui de la fin de la période de dépôt des demandes, les demandes introduites pour chacun des produits concernés.»
b)
Au paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres communiquent également à la Commission, au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant celui de la fin de la période de dépôt des demandes, les noms et adresses des demandeurs, ventilés par numéro de contingent. Ces communications sont effectuées par voie électronique au moyen du formulaire mis à la disposition des États membres par la Commission.»
4)
L’article 39 est remplacé par le texte suivant:
«Article 39
1. Aux fins du contrôle des quantités du beurre néo-zélandais, il est tenu compte de toutes les quantités pour lesquelles des déclarations de mise en libre pratique ont été acceptées au cours de la période contingentaire considérée.
2. Les États membres notifient à la Commission, pour le 31 janvier suivant la fin d’une année contingentaire déterminée, les quantités mensuelles définitives et la quantité totale pour cette année contingentaire de produits pour lesquelles des déclarations de mise en libre pratique ont été acceptées dans le cadre du contingent tarifaire visé au paragraphe 1 au cours de l’année contingentaire précédente.
3. La communication mensuelle est effectuée pour le dixième jour du mois suivant celui au cours duquel les déclarations de mise en libre pratique ont été acceptées.»
5)
L’annexe XIII est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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