Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2009
Article premier
À l’article 1er du règlement (CE) no 274/2009, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Pour la campagne de commercialisation 2009/2010, qui débute le 1er octobre 2009 et s’achève le 30 septembre 2010, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 1 350 000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 1701 99 .»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2009:1044:oj#art-1