Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
1)
À l'article 5, le point d) est supprimé.
2)
À l'article 19, le point c) est supprimé.
3)
L'article 19 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 19 bis
1. Les articles 308 bis, 308 ter et l'article 308 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 s'appliquent aux contingents établis à l'annexe VII bis et prévus dans:
a)
le règlement (CE) no 312/2003 du Conseil (*1);
b)
le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil (*2);
c)
l'annexe IV, liste 4, de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud (*3);
d)
l'annexe 1 du protocole no 1 de la décision no 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie (*4).
2. Les importations dans le cadre des contingents visés au paragraphe 1 ne sont pas soumises à la présentation d’un certificat d’importation.
2 bis Pour le contingent visé au paragraphe 1, point d, l'article 308 quater, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) no 2454/93 ne s'applique pas pour la période contingentaire allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
4. L'application du taux de droit réduit est subordonnée à la présentation de la preuve d'origine délivrée en application de:
a)
l'annexe III de l'accord avec la République du Chili;
b)
le protocole 4 de l'accord avec Israël;
c)
le protocole no 1 de l'accord avec l'Afrique du Sud (*5);
d)
le protocole no 3 de la décision no 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie.
(*1)
JO L 46 du 20.2.2003, p. 1."
(*2)
JO L 109 du 19.4.2001, p. 2."
(*3)
JO L 311 du 4.12.1999, p. 1."
(*4)
JO L 86 du 20.3.1998, p. 1."
(*5)
JO L 311 du 4.12.1999, p. 298.»
"
4)
L'annexe I. D est supprimée.
5)
À l'annexe VII bis, un point 4 est ajouté dont le texte figure en annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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