Art. 1

En vigueur depuis le 26 nov. 2009

Article premier Pour les offres communiquées du 13 novembre au 26 novembre 2009 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 676/2009, l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à 15,49 EUR/t pour une quantité maximale globale de 25 500 t.

Historique des versions