Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2009
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
(1)
L’interprétation IFRIC 18 Transfert d'actifs provenant de clients de l’International Financial Reporting Interpretations Committee est insérée telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement.
(2)
La norme internationale d'information financière IFRS 1 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1164:oj#art-1