Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
Dans l’annexe du règlement (CE) no 1126/2008, l'interprétation IFRIC 9 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee's Réexamen de dérivés incorporés et la norme comptable internationale IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
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