Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
Le présent règlement fixe les prescriptions techniques des thèmes de recensement et de leurs subdivisions requis pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008. Les spécifications techniques, à appliquer aux données à envoyer à la Commission européenne pour l’année de référence 2011, sont énumérées à l’annexe du présent règlement.
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