Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 76/2002 est modifié comme suit:
1)
Le champ d’application de la surveillance préalable est étendu aux produits énumérés à l’annexe I.
2)
À l’article 6, supprimer «31 décembre 2009» et le remplacer par «31 décembre 2012».
3)
La liste des autorités nationales compétentes est remplacée par la liste figurant à l’annexe II.
Historique des versions
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