Art. 1

En vigueur depuis le 17 déc. 2009

Article premier Pour les offres communiquées du 4 décembre au 17 décembre 2009 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 676/2009, l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à 16,60 EUR/t pour une quantité maximale globale de 91 450 t.

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