Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2009
Article premier
1. Le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1911/2006 est modifié comme suit:
«Pays
Société
Montant du droit
(par tonne)
Code additionnel TARIC
Russie
Joint Stock Company Acron
20,11 EUR
A932 »
2. Le droit ainsi institué est également prélevé rétroactivement sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales qui ont été enregistrées conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 241/2009.
3. Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales originaires de Russie qui sont produits et commercialisés à l’exportation vers l’Union par la Joint Stock Company Acron.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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