Art. 1

En vigueur depuis le 22 déc. 2009

Article premier Pour la campagne de pêche 2010, le montant de l’aide au report visée à l’article 23 du règlement (CE) no 104/2000 et le montant de l’aide forfaitaire visée à l’article 24, paragraphe 4, du même règlement, figurent à l’annexe du présent règlement.

Historique des versions