Art. 1
Modifications du règlement (CE) no 300/2008
En vigueur depuis le 8 janv. 2010
Article premier
Modifications du règlement (CE) no 300/2008
Le règlement (CE) no 300/2008 est modifié comme suit:
1)
Le titre «Annexe» est remplacé par «Annexe I».
2)
Une annexe II, dont le texte figure à l’annexe du présent règlement, est ajoutée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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