Art. 1

En vigueur depuis le 19 janv. 2010

Article premier Les demandes de certificats d'importation déposées au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1979/2006 entre les 4 et le 8 janvier 2010 et transmises à la Commission au plus tard le 15 janvier 2010, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe.

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