Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2010
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines relevant actuellement des codes NC ex 2922 11 00 (monoéthanolamine) (code TARIC 2922 11 00 10), ex 2922 12 00 (diéthanolamine) (code TARIC 2922 12 00 10) et 2922 13 10 (triéthanolamine), originaires des États-Unis d'Amérique.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable aux produits décrits au paragraphe 1 et élaborés par les sociétés ci-après s'établit comme suit:
Société
Droit antidumping
(EUR par tonne)
Code additionnel TARIC
The Dow Chemical
Corporation
2030 Dow Center
Midland, Michigan 48674
États-Unis d'Amérique
59,25
A115
INEOS Americas LLC
7770 Rangeline Road
Theodore, Alabama 36582
États-Unis d'Amérique
69,40
A145
Huntsman Chemical
Corporation
3040 Post Oak Boulevard
PO Box 27707
Houston, Texas 77056
111,25
A116
Toutes les autres sociétés
111,25
A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
4. En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (22), le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.
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