Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2010
Article premier
Le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 452/2007 est modifié par l’insertion du texte qui suit:
«Pays
Fabricant
Droit applicable
(%)
Code additionnel TARIC
RPC
Greenwood Houseware (Zhuhai) Ltd
22,7 (*1)
A953
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2010:77:oj#art-1