Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2010
Article premier
À l’article 18 du règlement (CE) no 1210/2003, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les articles 2 et 10 s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2010.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:168:oj#art-1