Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2010
Article premier
Le droit à l'importation applicable au riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 1006 30 est de 175 EUR par tonne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:192:oj#art-1