Art. 1
En vigueur depuis le 10 mars 2010
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 6/2003 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:202:oj#art-1