Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2010
Article premier
Les demandes de certificat d'importation introduites pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2010 en vertu du règlement (CE) no 1385/2007 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:227:oj#art-1