Art. 1

En vigueur depuis le 23 mars 2010
Article premier L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit: 1) Les normes internationales d'information financière IFRS 2, IFRS 5 et IFRS 8 sont modifiées tel qu'à l’annexe du présent règlement. 2) Les normes comptables internationales IAS 1, IAS 7, IAS 17, IAS 36, IAS 38 et IAS 39 sont modifiées tel qu'à l’annexe du présent règlement. 3) Les interprétations IFRIC 9 et IFRIC 16 sont modifiées tel qu'à l’annexe du présent règlement.
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