Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2010
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
1)
La norme internationale d’information financière IFRS 2 Paiement fondé sur des actions est modifiée conformément aux modifications de la norme internationale d’information financière IFRS 2 Paiement fondé sur des actions, telles qu’elles figurent à l’annexe du présent règlement.
2)
Les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee sont supprimées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:244:oj#art-1