Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2010
Article premier
À l’article 1er du règlement (CEE) no 989/89, l’alinéa suivant est ajouté:
«Par dérogation au premier alinéa, ces positions couvrent également les gilets matelassés, bien que ceux-ci ne comportent pas de manches.»
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