Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2010
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
251 600 EUR» est remplacé par celui de «
254 100 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
25 200 EUR» est remplacé par celui de «
25 500 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 300 EUR» est remplacé par celui de «
6 400 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
97 600 EUR» est remplacé par celui de «
98 600 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
162 600 EUR» est remplacé par celui de «
164 200 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
9 700 EUR» est remplacé par celui de «
9 800 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
6 300 EUR» est remplacé par celui de «
6 400 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
75 500 EUR» est remplacé par celui de «
76 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 18 900 EUR et 56 600 EUR» est remplacée par «entre 19 100 EUR et 57 200 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 300 EUR» est remplacé par celui de «
6 400 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié comme suit:
—
le montant de «
6 300 EUR» est remplacé par celui de «
6 400 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
75 500 EUR» est remplacé par celui de «
76 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 18 900 EUR et 56 600 EUR» est remplacée par «entre 19 100 EUR et 57 200 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «12 500 EUR» est remplacé par celui de «12 600 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «18 900 EUR» est remplacé par celui de «19 100 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «6 300 EUR» est remplacé par celui de «6 400 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «90 200 EUR» est remplacé par celui de «91 100 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 22 500 EUR et 67 600 EUR» est remplacée par «entre 22 700 EUR et 68 300 EUR».
2)
À l’article 4, le montant de «62 800 EUR» est remplacé par celui de «63 400 EUR».
3)
L’article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
125 800 EUR» est remplacé par celui de «
127 100 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
12 500 EUR» est remplacé par celui de «
12 600 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 300 EUR» est remplacé par celui de «
6 400 EUR»,
—
le quatrième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
62 800 EUR» est remplacé par celui de «
63 400 EUR»,
—
le montant de «
6 300 EUR» est remplacé par celui de «
6 400 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
62 800 EUR» est remplacé par celui de «
63 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
106 300 EUR» est remplacé par celui de «
107 400 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
12 500 EUR» est remplacé par celui de «
12 600 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
6 300 EUR» est remplacé par celui de «
6 400 EUR»,
—
le cinquième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
31 400 EUR» est remplacé par celui de «
31 700 EUR»,
—
le montant de «
6 300 EUR» est remplacé par celui de «
6 400 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
31 400 EUR» est remplacé par celui de «
31 700 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 7 800 EUR et 23 500 EUR» est remplacée par «entre 7 900 EUR et 23 700 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 300 EUR» est remplacé par celui de «
6 400 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au point a), le montant de «6 300 EUR» est remplacé par celui de «6 400 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
37 700 EUR» est remplacé par celui de «
38 100 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 9 400 EUR et 28 300 EUR» est remplacée par «entre 9 500 EUR et 28 600 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 300 EUR» est remplacé par celui de «
6 400 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «6 300 EUR» est remplacé par celui de «6 400 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «18 900 EUR» est remplacé par celui de «19 100 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «6 300 EUR» est remplacé par celui de «6 400 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «30 100 EUR» est remplacé par celui de «30 400 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 7 500 EUR et 22 500 EUR» est remplacée par «entre 7 600 EUR et 22 700 EUR».
4)
À l’article 6, le montant de «37 700 EUR» est remplacé par celui de «38 100 EUR».
5)
L’article 7 est modifié comme suit:
a)
au premier paragraphe, le montant de «62 800 EUR» est remplacé par celui de «63 400 EUR»;
b)
au deuxième paragraphe, le montant de «18 900 EUR» est remplacé par celui de «19 100 EUR».
6)
L’article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «75 500 EUR» est remplacé par celui de «76 300 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «37 700 EUR» est remplacé par celui de «38 100 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l’expression «entre 18 900 EUR et 56 600 EUR» est remplacée par «entre 19 100 EUR et 57 200 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 9 400 EUR et 28 300 EUR» est remplacée par «entre 9 500 EUR et 28 600 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «251 600 EUR» est remplacé par celui de «254 100 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «125 800 EUR» est remplacé par celui de «127 100 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 2 700 EUR et 216 800 EUR» est remplacée par «entre 2 700 EUR et 219 000 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, le montant de «108 500 EUR» est remplacé par celui de «109 600 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «6 300 EUR» est remplacé par celui de «6 400 EUR».
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