Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2010
Article premier
À l’article 6 du règlement (CE) no 785/2004, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2. En ce qui concerne la responsabilité à l’égard des bagages, la couverture minimale de l’assurance est de 1 131 DTS par passager dans le cadre de l’exploitation commerciale.
3. En ce qui concerne la responsabilité relative au fret, la couverture minimale de l’assurance est de 19 DTS par kilogramme dans le cadre de l’exploitation commerciale.»
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