Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2010
Article premier
L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1487/2005 est modifié par l'ajout des sociétés suivantes dans le tableau des sociétés bénéficiant d'un taux de droit individuel:
Société
Droit antidumping définitif
Code additionnel TARIC
«AlbaChiara Printing and Dyeing (Jiaxing) Co. Ltd
14,1 %
A617
Jiaxing E. Boselli Textile Trading Co. Ltd
14,1 %
A617 »
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2010:364:oj#art-1