Art. 1
En vigueur depuis le 27 avr. 2010
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 690/2008 est modifiée comme suit:
1)
sous la rubrique a), aux points 4, 5 et 7 à 10, dans la deuxième colonne, après le mot «Grèce», la mention «(jusqu’au 31 mars 2010)» est remplacée par la mention «(jusqu’au 31 mars 2011)»;
2)
sous la rubrique b), au point 2, dans la deuxième colonne, au deuxième tiret, la mention «jusqu’au 31 mars 2010» est remplacée par la mention «jusqu’au 31 mars 2012».
Historique des versions
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