Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2010
Article premier
1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de gluconate de sodium sec originaire de la République populaire de Chine, portant le numéro CUS (Customs Union and Statistics) 0023277-9 et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 527-07-1, relevant actuellement du code NC ex 2918 16 00 (code TARIC 2918 16 00 10).
2. Le taux du droit antidumping applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés ci-après:
Société
Droit
Codes additionnels TARIC
Shandong Kaison Biochemical Co. Ltd
5,6 %
A972
Qingdao Kehai Biochemistry Co., Ltd
27,3 %
A973
Toutes les autres sociétés
53,4 %
A999
3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences fixées en annexe. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à l’ensemble des autres sociétés s’applique.
4. La mise en libre pratique dans l’Union du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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