Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2010
Article premier
Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 3030/93 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:379:oj#art-1