Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2010
Article premier
Les annexes I et II du règlement (UE) no 374/2010 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:394:oj#art-1