Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2010
Article premier
1 Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de roues en aluminium pour les véhicules à moteur figurant aux positions 8701 à 8705 de la NC, avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneus, relevant actuellement des codes NC ex 8708 70 10 et ex 8708 70 50 (codes TARIC 8708 70 10 10 et 8708 70 50 10) et originaires de la République populaire de Chine.
2 Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l’UE, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 20,6 %.
3 La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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